Je suis perdue… qui contrôle quoi en formation professionnelle ?

Pour ceux et celles qui ne connaissent pas ma ligne éditoriale, sachez que c’est normal ; il n’y en a pas^^. Ou plutôt devrais-je dire, il n’y en a qu’une qui est guidée par les questions que me posent mes clients et mes partenaires.

J’ai passé une paire d’heures au téléphone, en visio ou en vrai sur ce mois de Février avec, en trame de fond, systématiquement la même question « qui contrôle quoi en formation professionnelle ? ». Il est vrai que depuis 2022 et la mise en oeuvre de l’obligation de la certification Qualiopi® pour l’accès aux fonds publics,  le déréférencement de certains organismes ou de leurs offres de formation sur la plateforme EDOF, la non reconduction ou non validation de certification par France compétences, on peut largement s’y perdre. 

Pour y voir un peu plus clair, nous allons (re)voir ici les acteurs institutionnels à mobiliser, en fonction d’une problématique ou d’une question, et mieux comprendre leurs rôles dans le cadre de la formation professionnelle

Prêt ? Allons-y  👇

DREETS,  France compétences, Certificateurs… Qui fait quoi dans le secteur de la formation professionnelle ?  

Les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Qui sont-ils ?

« Le Service Régional de Contrôle de la formation des DREETS  assure la mise en œuvre de la politique de contrôle de la formation professionnelle. Il est compétent pour exercer un contrôle administratif et financier des organismes de formation, des entreprises, des CFA, des bénéficiaires de la taxe d’apprentissage et du Fonds Social Européen » source – DREETS Occitanie  

Que font-ils ?

En outre, ce service est votre premier interlocuteur lors de votre création, et est en mesure de vous renseigner sur les aspects administratifs et financiers

Sur chaque site des DREETS, vous pouvez trouver les coordonnées mails de vos interlocuteurs en Région ; ils peuvent répondre, notamment, aux questions relatives à la réglementation de l’activité formation, à la création/reprise/transfert de votre numéro de déclaration d’activité, à l’élaboration de votre Bilan Pédagogique et Financier.

Ils peuvent également venir contrôler votre activité d’organisme de formation, en se basant sur votre déclaration annuelle dans le cadre de votre BPF

ℹ️ Les DREETS sont issues du regroupement des DIRECCTE et des services déconcentrés de la cohésion sociale depuis le 1er avril 2021.

France compétences 

Qui sont-ils ?

« France compétences a été créée avec l’ambition d’améliorer l’efficacité du marché de la formation professionnelle et de l’apprentissage en intervenant à 3 niveaux :

  • Financer le système de formation professionnelle et d’apprentissage de façon optimale et soutenable.
  • Réguler le marché pour favoriser l’identification des besoins en compétences et faire évoluer les modèles économiques et pédagogiques.
  • Améliorer la transparence et la mise en synergie des acteurs du système de formation professionnelle et d’apprentissage. »

Source: Francecompetences.fr

Que font-ils ?

France compétences intervient sur plusieurs axes concernant le secteur de la formation, notamment sur des enjeux macroéconomiques, en répartissant les fonds mutualisés auprès des différents acteurs de la formation, et en garantissant l’adéquation des projets de certifications aux besoins terrain, tant sur un plan économique que social.

En qualité d’organisme de formation, si vous souhaitez en savoir plus sur la possibilité de rendre vos offres de formations certifiantes, France compétences sera l’instance à privilégier, notamment en ce qui concerne les questions sur la certification professionnelle (RNCP ou RSCH) 

Pour les contacter : https://www.francecompetences.fr/contactez-nous/ 

ℹ️ Vous souhaitez comprendre comment rendre vos offres de formations certifiantes ? Nous avons rédigé un article sur le sujet, pour le lire, cliquez ici

Note : France compétences à d’autres axes d’intervention que ceux que je viens de citer – j’ai aiguillé mon propos sur l’articulation entre les organismes de formation, demandeurs d’information, et les compétences de France compétences

Les « Certificateurs »

Qui sont-ils ? Que font-ils ?

On parle souvent de « certificateurs » en formation professionnelle, mais cette appellation seule, peut prêter à confusion

Un certificateur désigne une tiers partie qui se porte caution du respect d’un cadre défini.

En formation professionnelle, vous avez des certificateurs qui délivrent des certifications qualité et d’autres, des certifications professionnelles.

Et ce ne sont pas les mêmes 🙂

– les organismes certificateurs « qualité » sont ceux qui délivrent une ou plusieurs certifications qualité auprès d’un prestataire qui en a fait préalablement la demande et qui répond aux exigences des référentiels ciblés. Nous retrouvons ici les certificateurs qui délivrent la certification Qualiopi® par exemple; les référentiels de certification ciblent le processus organisationnel du prestataire (et non la qualité de l’ingénierie pédagogique)

ℹ️ Pour consulter la liste des certificateurs accrédités ou autorisés par le COFRAC pour délivrer Qualiopi® cliquez ici 

les organismes certificateurs qui délivrent une certification professionnelle sont ceux qui ont fait reconnaitre une certification professionnelle liée à un métiers (RNCP) et/ou à une compétence transverse (RS) pour laquelle ils ont organisé des modalités et critères d’évaluation spécifiques permettant de la délivrer.

Vous y retrouvez des ministères par exemple, mais aussi des organismes de formation privés, comme vous et moi.

Les référentiels de certification professionnelle ciblent des compétences déterminées au préalable et fixent leurs conditions de validation.

ℹ️ Trouver une certification professionnelle ? oui c’est possible en se rendant sur le site de France compétences ou en cliquant ici 

Les « financeurs » publics/mutualisés .

Qui sont-ils ? Que font-ils ?

Les différentes modalités de financement de la formation professionnelle sont un tout autre sujet, qui mériterait un article à part entière ; je vous invite, si cela n’est pas déjà fait, à suivre Johann VIDALENC, et d’assister à son prochain webinaire sur le sujet, qui aura lieu le 29 mars 2022 « Découvrez les bases des financements de la formation professionnelle »

Si certains d’entre vous ont préparé et/ou passé la certification Qualiopi®, vous avez forcément abordé l’aspect des financeurs en défendant l’indicateur 30 du critère 7 « Le prestataire recueille les appréciations des parties prenantes : bénéficiaires, financeurs, équipes pédagogiques et entreprises concernées. »

Entendons par financeur, « celui qui finance l’action » : une entreprise, un particulier peut être tout ou partie financeur d’une action de formation. Mais nous allons nous intéressés ici aux financeurs externes.

Les financeurs publics/mutualisés gèrent les fonds communs mis à disposition d’un bénéficiaire sur une action dédiée et éligible.

Nous retrouvons les Opérateurs de compétences (OPCO) pour les salariés, les Fonds d’assurances Formation (pour les travailleurs non salariés), les Pôle emploi (pour les demandeurs d’emploi), la Caisse des dépôts, gérante du CPF, pour les particuliers actifs….

Chaque financeur informe des conditions d’accès à l’éligibilité des fonds ; nous parlons alors « d’accord de prise en charge » si tous les éléments sont réunis pour une prise en charge partielle ou totale.

⚠️Depuis le 01/01/2022, l’accès à ces fonds, pour les organismes de formation, est conditionné obligatoirement à l’obtention de la certification Qualiopi®

Ils ont permis d’y voir plus clair sur le secteur de la formation professionnelle 

Vous l’avez compris, il est parfois difficile de s’y retrouver et de comprendre les rouages de la grosse machine « formation continue ».

Ce constat, nous sommes plusieurs à l’avoir émis. 

J’ai regroupé ici trois initiatives que j’ai souhaité vous partager, car elles m’ont grandement simplifié la compréhension et la recherches d’information. J’espère qu’il en sera de même pour vous 🙂

Centre Inffo et son infographie « répartition 2022 par France compétences du produit des contributions à la formation professionnelle et l’alternance »

Mieux entrevoir, en image, comment les fonds sont affectés permet de prendre de la hauteur. Merci à Centre Inffo pour cet éclairage bienvenue  

image-1647349163952.png

Pour en savoir plus, consulter l’article en cliquant ici 

Thomas Cornu et sa carte heuristique du monde de la formation professionnelle en France 

Sur ce schéma, vous pouvez retrouver l’ensemble des interactions entre les différents acteurs du secteur de la formation professionnelle – nous retrouvons ceux que nous avons préalablement cités, mais l’écosystème est beaucoup plus conséquent, comme nous le démontre Thomas Cornu avec cette Mind Map

image-1647348935805.png

Pour en savoir plus sur Thomas CORNU 

Veille formation et son Padlet  » LES IMMANQUABLES DE LA FORMATION : Les OPCOS, FAF et autres organismes répartiteurs » 

S’informer sur les différentes possibilités de prise en charge des actions concourant au développement des compétences avec un seul outil, c’est la proposition de Veille formation, via ce padlet, que vous pouvez consulter en suivant ce lien  

image-1647350966551.png

Vous ne connaissez pas Veille formation ? Nous en avions parlé dans notre article sur la veille « [Série] 5 astuces pour réaliser efficacement sa veille (5/5) »

 

———————————————————————————————————-

 

Cet article vous a plus ? Dites le en commentaire 🙂 

Vous souhaitez qu’on échange d’avantage sur cette thématique ? N’hésitez pas à nous contacter, nous accompagnons les organismes dans leurs stratégie qualité et d’ingénierie de formation et de certification. 

Prendre rendez-vous en cliquant ici 

Vous ne connaissez pas toutes nos activités ? Nous sommes cabinet conseil en RH, Qualité et Digital : https://open-s.fr 

 

4 Commentaires sur “Je suis perdue… qui contrôle quoi en formation professionnelle ?

  1. CARLIER-LEWEURS says:

    Encore un grand MERCI à vous Virginie pour toutes ces précisions utiles, très pros et surtout très précises !
    Merci beaucoup pour nous tous, OF un peu « perdus » et oubliés de tous, en ces temps troublés …
    Encore Bravo ! 👍👌

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *