Bilan 2025 : la formation professionnelle sous contrôle

En cette fin 2025, le secteur de la formation professionnelle arrive au terme d’une année de mutation profonde engagée depuis plusieurs exercices. Loin de constituer une simple phase d’ajustement, l’année écoulée marque un véritable point de bascule. Elle s’impose comme celle de la structuration durable du système et du renforcement de ses mécanismes de régulation.

Contexte budgétaire contraint et sous l’effet d’un pilotage public de plus en plus resserré, une orientation claire se dégage : les financements sont désormais réservés aux dispositifs démontrant leur utilité économique et sociale, leur conformité réglementaire et leur capacité à produire des résultats objectivables. 

Les évolutions réglementaires et opérationnelles observées en 2025 s’articulent autour de quatre axes structurants, qui redéfinissent en profondeur les équilibres du système de formation professionnelle.

On fait le point dans cet article


Certifications : le filtrage renforcé du décret du 6 juin 2025

L’un des faits marquants de l’année est sans conteste l’entrée en vigueur du décret n° 2025-500 du 6 juin 2025, qui redéfinit les conditions d’enregistrement et de maintien des certifications professionnelles au RNCP et au Répertoire spécifique. Ce texte modifie sensiblement le rôle de France compétences, désormais positionnée comme un régulateur doté de leviers de contrôle immédiats et dissuasifs.

Le décret instaure un mécanisme de refus immédiat pour les dossiers comportant des manquements graves, tels que le plagiat de référentiels, les fausses déclarations ou les communications trompeuses. Ces situations peuvent désormais entraîner un rejet sans instruction approfondie, traduisant un changement de posture net dans le traitement des demandes.

Un dispositif de temporisation complète ce durcissement. Lorsqu’un certificateur essuie trois refus sur une période de cinq ans pour une certification identique ou similaire, il se voit interdire tout redépôt temporaire. Cette mesure vise à limiter les stratégies de dépôts répétés sans mise en conformité préalable et à encourager des démarches de certification plus abouties dès l’origine.

Par ailleurs, l’exigence de production de données s’est considérablement renforcée. L’accès au RNCP repose désormais sur la capacité à documenter des promotions entières de certifiés, en apportant des éléments objectivés sur les taux d’insertion professionnelle, les poursuites de parcours et la réalité des débouchés. La démonstration de l’utilité de la certification devient ainsi un préalable incontournable, au-delà de la seule qualité formelle des référentiels.


Financements : recentrage du CPF et participation sur l’apprentissage

L’année 2025 marque également un tournant dans les modalités de financement de la formation professionnelle. L’objectif affiché est de garantir la soutenabilité financière du système en mettant fin à certains automatismes historiques.

S’agissant de l’apprentissage, une participation financière des employeurs est désormais requise pour les contrats préparant à des certifications de niveau Bac+3 et plus depuis le 1er juillet 2025. Cette évolution introduit une forme de différenciation dans le financement des parcours et conduit les centres de formation d’apprentis à revoir leurs équilibres économiques, leurs modalités de pilotage et leur gestion prévisionnelle.

Le Compte personnel de formation poursuit quant à lui son mouvement de recentrage. La suppression du « Code 203 », qui permettait le financement de formations à la création ou reprise d’entreprise sans exigence de certification, illustre la volonté de ne soutenir que des parcours débouchant sur une certification inscrite au RNCP ou au Répertoire spécifique. Le maintien d’un reste à charge forfaitaire pour les bénéficiaires s’inscrit dans cette logique de responsabilisation partagée entre les acteurs du système.

Ces ajustements conduisent les organismes de formation à clarifier leurs offres, à sécuriser leurs parcours et à anticiper des solutions de financement alternatives lorsque le CPF ne peut être mobilisé.


Qualité et lutte contre la fraude : de la procédure à la preuve opérationnelle

En 2025, la certification Qualiopi® a franchi une étape supplémentaire dans son évolution. Les audits ne se limitent plus à vérifier l’existence de procédures documentées, mais s’attachent à examiner leur mise en œuvre effective et leur traduction concrète dans les pratiques quotidiennes.

La sous-traitance constitue un point de vigilance majeur. Pour les formations commercialisées via MonCompteFormation, la part de sous-traitance est désormais plafonnée à 80 % du chiffre d’affaires réalisé, obligeant les donneurs d’ordre à démontrer leur maîtrise pédagogique et organisationnelle réelle des actions conduites.

Parallèlement, les contrôles a posteriori se sont intensifiés. Les financeurs et le GIE D²OF renforcent leurs vérifications après réalisation des formations, en examinant la conformité administrative, financière et pédagogique des actions financées. Ces contrôles peuvent aboutir à des récupérations d’indus lorsque des écarts sont constatés, imposant aux organismes une traçabilité rigoureuse et durable de l’ensemble de leurs activités.

La qualité n’était déjà pas à appréhender comme un état ponctuel, mais comme une capacité continue à produire des éléments de preuve fiables, exploitables et cohérents dans le temps, et cela s’intensifie au travers de ces nouvelles mesures.


Dispositifs RH : la loi seniors et la logique de parcours

Au-delà des dispositifs strictement liés à la formation, l’année 2025 a également redéfini la gestion des carrières avec l’adoption de la loi relative à l’emploi des salariés expérimentés. Ce texte renforce l’articulation entre formation, gestion des compétences et parcours professionnels.

L’entretien professionnel évolue pour devenir un entretien de parcours professionnel, organisé plus fréquemment et élargi dans son contenu. Il intègre désormais une approche globale des perspectives d’évolution, des conditions de maintien dans l’emploi et des besoins éventuels de reconversion. Un entretien spécifique est prévu avant l’âge de 60 ans, afin d’anticiper les aménagements de fin de carrière et la transmission des compétences.

Cette évolution traduit une volonté de mieux intégrer les enjeux démographiques dans les politiques RH et de formation, en favorisant une approche plus continue et plus structurée des parcours professionnels.


Conclusion

L’année 2025 agit comme un filtre dans le paysage de la formation professionnelle. Les textes et dispositifs déployés au cours de l’année ont progressivement écarté les mécanismes insuffisamment sécurisés, les parcours peu lisibles et les pratiques faiblement documentées.

La pérennité des acteurs repose désormais sur leur capacité à produire des preuves tangibles, qu’il s’agisse d’insertion professionnelle, de qualité des actions, de conformité réglementaire ou de traçabilité financière. L’administration et les financeurs disposent aujourd’hui d’outils de régulation et de contrôle renforcés, qui transforment durablement les règles du jeu.

2025 marque ainsi l’entrée dans une nouvelle phase du système de formation professionnelle.

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