Depuis 2023, les aides à l’embauche d’apprentis ont évolué à plusieurs reprises : montants, niveaux de diplômes éligibles, critères selon la taille de l’entreprise… Résultat : il est facile de s’y perdre, surtout en janvier 2026, dans un contexte où les règles peuvent encore être ajustées par les textes budgétaires à venir.
Dans cet article on vous propose une lecture claire et opérationnelle des dispositifs, en distinguant ce qui relève des régimes appliqués entre 2023 et 2025, et ce qui s’applique à partir du 1er janvier 2026 en l’absence de prolongation des aides exceptionnelles.
Réflexe n°1 : la date de signature du contrat
Avant de regarder les montants, un point est essentiel : l’éligibilité dépend de la date de conclusion du contrat, autrement dit de la date de signature. Ce n’est pas la date d’entrée en formation ou de démarrage en entreprise qui fait foi.
Cette règle explique pourquoi deux contrats démarrant le même mois peuvent ouvrir droit à des aides différentes : tout se joue sur la signature.
2023–2025 : trois régimes successifs, trois logiques différentes
Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024 : un régime stable et largement ouvert
Sur cette période, l’aide est restée simple et lisible.
| Montant | 6 000 € au titre de la première année du contrat |
| Entreprise éligibles | toutes tailles, y compris celles de 250 salariés et plus |
| Niveaux de diplômes | du niveau CAP jusqu’au niveau Master (niveau 7) |
C’est la période “référence” qui a marqué une généralisation des aides, avec une logique de soutien large à l’apprentissage.
Du 1er janvier 2025 au 23 février 2025 : une restriction transitoire
Début 2025, le cadre s’est brièvement resserré. La période est courte, mais elle crée beaucoup de confusions, car elle coupe en deux l’année civile.
| Montant | 6 000€ |
| Entreprises éligibles | uniquement les entreprises de moins de 250 salariés |
| Niveaux de diplômes | plafonnés au niveau 4 (baccalauréat) maximum. |
| Particularité Outre-mer | plafond relevé au niveau 5 (Bac +2) |
Sur cette fenêtre, une entreprise de 250 salariés et plus ne pouvait pas bénéficier de l’aide, même si elle y était éligible auparavant ou après.
À partir du 24 février 2025 (jusqu’au 31 décembre 2025) : montants différenciés selon la taille de l’entreprise
À partir du 24 février 2025, le dispositif est redevenu plus ouvert sur les niveaux de diplômes, mais avec une modulation des montants selon la taille de l’employeur.
| Montants | – 5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés, – 2 000 € pour les entreprises de 250 salariés et plus, – 6 000 € pour les contrats conclus avec un apprenti en situation de handicap. |
| Diplômes éligibles | retour à une éligibilité jusqu’au niveau 7 (Master). |
Cette période est importante car elle introduit une logique “double” : ouverture large en diplôme, mais montant plus faible pour les grandes entreprises.
Janvier 2026 : un retour à une aide plus ciblée en l’absence de prolongation
À compter du 1er janvier 2026, et en l’absence de prolongation des aides exceptionnelles, le régime applicable revient à un cadre plus strict, proche d’une aide “de droit commun”, centrée sur certains profils.
Dans ce cadre, l’aide est :
- Réservé aux entreprises de moins de 250 salariés,
- Limitée aux contrats d’apprentissage préparant une certification de niveau 3 ou 4 (équivalent infra-bac et bac)
- Maintenue à 5 000€ au titre de la première année du contrat
Une exception aux apprentis en situation de handicap, pour lesquels l’aide reste à 6 000 €.
Entreprises de 250 salariés et plus : une aide sous conditions (et un risque de remboursement)
Quand elles sont éligibles, les entreprises de 250 salariés et plus sont soumises à des conditions supplémentaires.
Elles doivent s’engager à atteindre un certain niveau d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion.
À retenir :
- l’entreprise doit renvoyer un formulaire d’engagement dans un délai défini après la conclusion du contrat,
- elle doit atteindre un objectif, soit en part d’alternants, soit en progression par rapport à l’année précédente (selon les modalités prévues),
- en cas de non-respect constaté, l’aide peut faire l’objet d’un remboursement.
Autre point souvent mal compris : le seuil de 250 salariés s’apprécie au niveau de l’entreprise (SIREN), tous établissements confondus. Ce n’est pas l’effectif du site, de l’agence ou de l’établissement local qui sert de référence.
Points de vigilance : les erreurs fréquentes
Les changements de montants attirent l’attention, mais la majorité des problèmes viennent des aspects techniques et administratifs. Plusieurs points reviennent très régulièrement.
Respecter les délais de transmission du contrat à l’OPCO
Le versement de l’aide suppose que le contrat ait été transmis dans les délais. Un contrat signé mais non transmis ou transmis hors délai peut empêcher le déclenchement du paiement.
Pour les employeurs, cela signifie qu’il faut sécuriser la chaîne contractuelle rapidement, en lien avec le CFA, l’OPCO et le service paie/administratif.
La DSN : un pivot incontournable
Le versement mensuel est lié aux informations déclarées en DSN. Sans DSN, l’aide peut être suspendue. Si la DSN indique une rémunération à zéro sur un mois, l’aide n’est pas due pour ce mois.
C’est un point clé : l’aide n’est pas un forfait “automatique”, elle suit l’exécution réelle du contrat et les flux déclaratifs.
Rupture, suspension, congés : des impacts immédiats
L’aide s’arrête le mois suivant une rupture du contrat. En cas de suspension avec absence de rémunération (par exemple congé sans solde), le versement est interrompu sur les mois concernés.
Là encore, l’employeur doit prévoir les effets administratifs en amont, notamment en cas de rupture anticipée.
Contrats de moins de 12 mois : un prorata à anticiper
Quand un contrat dure moins d’un an, le montant n’est pas versé intégralement : il est proportionnel à la durée et versé par mois commencé.
Cas particuliers
Certaines situations créent des erreurs fréquentes :
- En cas de mise à disposition, l’aide est versée à l’employeur signataire, c’est-à-dire celui qui rémunère l’apprenti.
- Les employeurs du secteur public non industriel et commercial ne sont pas éligibles.
- Un groupement d’employeurs qui met un apprenti à disposition d’une structure non éligible peut se retrouver lui-même non éligible, selon le cas.
Ces points méritent d’être clarifiés dès la construction du contrat, car ils ne se corrigent pas facilement après signature.
Et maintenant ?
Mais il serait trompeur de présenter ce cadre comme définitif. Tant que la loi de finances 2026 n’est pas votée, le sujet des aides à l’apprentissage reste ouvert, parce qu’il dépend directement d’arbitrages budgétaires : reconduction partielle, nouveau ciblage, plafonnement des niveaux, modulation des montants… tout est possible, y compris un changement en cours d’année via des décrets. C’est précisément ce flou budgétaire qui impose, aujourd’hui, de raisonner contrat par contrat.
- Les employeurs du secteur public non industriel et commercial ne sont pas éligibles.
- Un groupement d’employeurs qui met un apprenti à disposition d’une structure non éligible peut se retrouver lui-même non éligible, selon le cas.
