La formation professionnelle est au cœur des enjeux économiques et sociaux en France. Ces dernières années, de nombreux dispositifs ont été déployés pour renforcer la qualité des parcours, encadrer les pratiques des organismes et lutter contre la fraude. Le plan qualité et lutte contre la fraude dans la formation présenté en juillet 2025 s’inscrit dans cette dynamique : il propose de consolider les garanties offertes aux apprenants et aux financeurs en misant sur trois priorités fortes : la qualité des formations, la fiabilité des processus des organismes et une politique de tolérance zéro face aux abus.
Toutefois, l’actualité politique récente change la donne : avec la démission du Premier ministre et de l’ensemble du gouvernement il y a quelques jours, l’incertitude demeure quant à la continuité de ce plan. Les mesures annoncées pourraient être confirmées, ajustées ou, au contraire, abandonnées.
Dans ce contexte mouvant, il reste essentiel pour les organismes de formation et les acteurs du secteur de comprendre les grands axes proposés, car ils traduisent une tendance de fond : plus de qualité, plus de transparence et plus de contrôle. Cet article propose de revenir sur trois piliers de ce plan qui devraient continuer à orienter les politiques publiques, quel que soit le gouvernement en place :
- Renforcer la qualité des formations,
- Garantir la qualité des processus des organismes de formation,
- Déployer une politique de tolérance zéro contre la fraude.
Renforcer la qualité des formations : garantir des compétences réelles
La qualité d’une formation ne se mesure pas seulement à son attractivité commerciale ou au nombre d’inscriptions, mais surtout à sa capacité à développer des compétences utiles et reconnues sur le marché du travail. Or, ces dernières années, la multiplication des acteurs et l’hétérogénéité des pratiques ont fragilisé la lisibilité du secteur.
Le plan présenté en juillet 2025 propose de renforcer les exigences pour les organismes de formation, en particulier ceux qui préparent à des certifications professionnelles. Plusieurs évolutions majeures sont prévues :
Des obligations renforcés pour les organismes préparant à une certification :
Ils devront garantir que leurs formations couvrent l’ensemble du référentiel de compétences, et non seulement une partie. Le taux de réussite et le suivi des candidats deviendront des indicateurs scrutés par France Compétences, afin de s’assurer que les moyens pédagogiques et techniques sont réellement adaptés.
Une habilitation obligatoire pour former sur les diplômes du CAP au BTS
Jusque-là, tout organisme pouvait proposer ces diplômes sans autorisation préalable. Désormais, un mécanisme d’habilitation permettra aux rectorats de contrôler la pertinence des contenus et des méthodes pédagogiques. Les organismes qui ne répondent pas aux exigences ne pourront plus proposer ces formations.
Une vigilance accrue contre les dérives
Certaines structures utilisaient l’activité de formation comme levier d’emprise ou pour orienter vers des pratiques professionnelles illégales. Le plan insiste sur un contrôle renforcé afin de garantir que chaque formation réponde à un objectif strictement professionnel, avec une attention particulière portée aux prérequis des apprenants et aux conditions de déroulement des sessions.
Un rôle élargi pour les CFA
Au-delà de leur mission de formation, les centres de formation des apprentis devront renforcer la prévention des accidents du travail et s’impliquer dans la lutte contre l’illettrisme. Deux enjeux cruciaux, car les jeunes apprentis sont particulièrement exposés aux risques professionnels et aux difficultés liées aux compétences de base.
Pour les organismes de formation, ces mesures représentent à la fois une contrainte et une opportunité. Une contrainte, car elles imposent une plus grande rigueur dans la préparation, l’évaluation et la communication autour des formations. Mais surtout une opportunité : celles et ceux qui s’engagent dans la qualité réelle et mesurable verront leur crédibilité renforcée, tant auprès des apprenants que des financeurs publics et privés.
Garantir la qualité des processus : un Qualiopi® renforcé et élargi
Au-delà du contenu des formations, la confiance dans le secteur repose sur la fiabilité des processus internes des organismes de formation. C’est tout l’enjeu de la certification Qualiopi, devenue incontournable depuis 2022 pour accéder aux financements publics et mutualisés. Le nouveau plan prévoit d’aller plus loin : élargir son champ d’application, renforcer son référentiel et durcir ses modalités de contrôle.
De nouveaux indicateurs intégrés à Qualiopi
Le référentiel Qualiopi sera enrichi, en particulier pour les CFA et les organismes engagés dans l’apprentissage. L’objectif est d’améliorer la transparence des informations transmises aux apprenants, notamment sur :
- la qualité de l’accompagnement pédagogique,
- l’organisation de l’alternance entre centre de formation et entreprise,
- les taux de rupture et de réussite, présentés de manière claire et vérifiable,
- la prévention des risques professionnels pour garantir la sécurité des jeunes en entreprise.
Ces indicateurs permettront de rendre plus lisible l’offre de formation et d’éviter les promesses trompeuses.
Des audits qualité plus exigeants
Les modalités des audits Qualiopi évolueront afin de renforcer leur crédibilité. Parmi les changements notables :
- les audits sur place seront systématisés, avec obligation de présence du dirigeant de l’organisme,
- les auditeurs devront obtenir une certification spécifique pour garantir leurs compétences et leur indépendance,
- les conditions déontologiques seront clarifiées pour éviter tout conflit d’intérêts.
France Compétences se verra confier un rôle accru de coordination avec le COFRAC, afin d’harmoniser les pratiques des certificateurs et d’améliorer la régulation globale du système.
Une extension du champ d’application de Qualiopi
Jusqu’à présent, les organismes de formation financés uniquement par les frais de scolarité pouvaient se dispenser de Qualiopi, même lorsqu’ils proposaient des certifications professionnelles. Le plan met fin à cette exception : tous les organismes préparant à une certification devront être certifiés Qualiopi, qu’ils soient financés ou non par des fonds publics.
Pour les OF, cela implique de nouvelles obligations mais aussi un avantage stratégique : disposer de Qualiopi deviendra un label universel de confiance, reconnu par l’ensemble des acteurs (apprenants, entreprises, financeurs).
Un enjeu de professionnalisation
Ces évolutions renforcent la nécessité pour les organismes de formation de :
- structurer leurs processus internes,
- documenter leur démarche qualité,
- professionnaliser leur équipe autour de la conformité réglementaire et de l’amélioration continue.
En d’autres termes, Qualiopi ne doit plus être perçu comme une simple contrainte administrative, mais comme un véritable levier de différenciation et de compétitivité sur un marché où la transparence devient la règle.
Tolérance zéro contre la fraude : protéger la confiance du secteur
La lutte contre la fraude dans la formation professionnelle n’est pas nouvelle, mais le plan de juillet 2025 marque un tournant : il place la tolérance zéro comme principe directeur. L’objectif est clair : assainir le marché en écartant les acteurs malveillants, protéger les apprenants et sécuriser l’utilisation des fonds publics.
Empêcher les organismes frauduleux d’exercer
Désormais, l’État pourra suspendre immédiatement la déclaration d’activité d’un organisme soupçonné de fraude, sans attendre une longue procédure judiciaire. Les demandes d’ouverture pourront être refusées en cas de documents falsifiés ou d’absence de locaux réels. De plus, un délai de carence empêchera des dirigeants sanctionnés de recréer rapidement une nouvelle structure.
Des contrôles simplifiés et plus efficaces
Un décret prévoit de rendre les contrôles administratifs plus rapides et plus réactifs. Parmi les évolutions :
- dématérialisation complète via la plateforme Mon Activité Formation pour limiter les fraudes documentaires,
- suppression du recours administratif préalable obligatoire, afin d’accélérer les sanctions,
- possibilité d’anonymiser certains contrôles, pour mieux détecter les pratiques illégales sans alerter les fraudeurs.
Une meilleure coordination entre acteurs
L’un des points faibles actuels réside dans la multiplication des contrôles redondants. Le nouveau cadre vise à instaurer un système d’information partagé entre État, financeurs et certificateurs. Ce dispositif permettra :
- un échange en temps réel des alertes et résultats de contrôle,
- un ciblage plus pertinent des organismes suspects,
- une réduction des vérifications répétitives pour les organismes conformes.
Encadrer les pratiques commerciales trompeuses
Les enquêtes de la DGCCRF ont déjà révélé des pratiques abusives : diplômes usurpés, faux taux d’insertion, promesses salariales mensongères ou encore faux avis en ligne. Ces dérives fragilisent la confiance des apprenants et ternissent l’image de l’ensemble du secteur. Une nouvelle enquête nationale est programmée pour cibler en priorité les formations liées aux professions réglementées (santé, droit, etc.), où les conséquences de ces pratiques sont particulièrement graves.
Un signal fort pour les organismes vertueux
Si ces mesures paraissent strictes, elles jouent en faveur des acteurs sérieux. En mettant hors-jeu les fraudeurs, la politique de tolérance zéro valorise les organismes qui respectent les règles et investissent réellement dans la qualité. À terme, elle contribue à un environnement plus transparent, où la confiance des apprenants et des financeurs devient un levier de croissance durable.
Ce qu’on en retient
Le plan qualité et lutte contre la fraude dans la formation professionnelle traduit une évolution de fond : la France se dote d’un cadre plus exigeant pour garantir que chaque euro investi dans la formation bénéficie réellement aux apprenants et à l’économie.
Trois orientations structurantes en ressortent :
- renforcer la qualité des contenus de formation pour assurer des compétences concrètes,
- fiabiliser les processus internes des organismes grâce à un Qualiopi enrichi et universel,
- instaurer une tolérance zéro face aux pratiques frauduleuses pour protéger la confiance du secteur.
L’incertitude politique actuelle laisse planer des questions sur l’avenir exact de ce plan. Mais une chose est sûre : la tendance est durable. Les organismes de formation doivent dès aujourd’hui anticiper ces évolutions. Non pas seulement pour répondre aux obligations réglementaires, mais pour en faire un véritable levier de différenciation et de crédibilitéauprès des financeurs, des entreprises et des apprenants.
Car au-delà de la conformité, la qualité et l’éthique sont devenues de véritables atouts stratégiques. Les acteurs qui sauront transformer ces exigences en valeur ajoutée seront ceux qui gagneront la confiance et la reconnaissance dans le paysage de la formation professionnelle de demain.
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