La récente suppression du Code 203 a soulevé de nombreuses interrogations parmi les professionnels de la formation. Ce dispositif, qui permettait le financement de formations à la création et reprise d’entreprise via le CPF, a été supprimé pour des raisons de régulation et de qualité. Désormais, seules les formations certifiantes peuvent être financées. Alors, pourquoi ce changement, quelles sont les conséquences pour les organismes de formation et comment s’adapter à cette nouvelle réglementation ? Cet article vous apporte un décryptage complet.
Qu’était le Code 203 ?
Le Code 203 correspondait à un identifiant attribué aux formations financées par le Compte Personnel de Formation (CPF) dans le domaine de la création et reprise d’entreprise. Concrètement, il permettait aux futurs entrepreneurs d’accéder à des formations spécialisées sans qu’elles aient besoin d’être certifiantes. En effet, au même titre que le Bilan de Compétences, le permis de conduire et la VAE, le code 203 était une formation inscrite de droit, lui permettant ainsi d’être éligible au financement du CPF sans pour autant déboucher sur une certification professionnelle.
Ce dispositif a été largement adopté par les organismes de formation et a facilité l’accès à des parcours d’accompagnement pour des milliers de porteurs de projet. Toutefois, il a également été le terrain de nombreuses dérives, ce qui a motivé sa suppression.
Pourquoi le Code 203 a-t-il été supprimé ?
La suppression du Code 203 fait partie d’une politique plus large de réforme de l’accès au CPF visant à renforcer la qualité des formations financées par les fonds publics. Voici les principales raisons de cette suppression :
Lutte contre les abus et fraudes
De nombreuses formations proposées sous le Code 203 étaient de qualité variable et ne garantissaient pas toujours un retour sur investissement pour les apprenants. Certaines structures peu scrupuleuses ont exploité ce dispositif en proposant des formations inadaptées, voire frauduleuses, exploitant ainsi les fonds publics sans assurer une véritable montée en compétences.
Alignement avec les exigences du CPF
L’objectif principal du CPF est de favoriser l’acquisition de compétences professionnelles reconnues par une logique de certification. Or, le Code 203 étant inscrite de droit se retrouvait en concurrence avec d’autres formations similaires et certifiantes, créant ainsi un déséquilibre dans l’offre de formation.
Encadrement de l’éligibilité des formations
Désormais, seules les formations enregistrées au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique (RS) peuvent être financées via le CPF (hors dispositifs inscrits de droit). Cela permet d’assurer un niveau de qualité minimal et de garantir que les formations apportent une véritable valeur ajoutée aux bénéficiaires.
Impact pour les organismes de formation
La suppression du Code 203 impose une refonte des offres de formation pour de nombreux acteurs du secteur. Voici les principales conséquences et actions à envisager :
Adapter son offre aux nouvelles exigences
Les organismes doivent désormais proposer des formations certifiantes pour être éligibles au CPF. Cela signifie :
- Travailler leur projet de certification afin de l’enregistrer au RNCP ou au RS pour garantir leur reconnaissance.
- Se rapprocher d’un certificateur afin d’adosser leurs formations à une certification déjà reconnue.
- Intégrer des blocs de compétences certifiants dans leurs formations existantes.
Trouver des alternatives de financement
Si une formation ne peut pas être prise en charge par le CPF, il existe d’autres options pour la financer, à condition d’avoir Qualiopi pour les fonds publics :
- Mobilisation des Opérateurs de Compétences (OPCO).
- Aides régionales et locales.
- Dispositifs d’auto-financement avec facilitation de paiement.
Maintenir la conformité avec Qualiopi
L’obtention et le maintien de la certification Qualiopi restent indispensables pour pouvoir proposer des formations financées par les fonds publics ou mutualisés.
Les prochaines étapes pour les organismes de formation
Voici un plan d’action recommandé pour s’adapter à cette réforme :
- Analyser son catalogue de formations : identifier les formations impactées par la suppression du Code 203.
- Réévaluer l’éligibilité des formations : vérifier quelles formations peuvent être inscrites au RNCP ou au RS.
- Rechercher des solutions d’adossement : s’associer à un certificateur déjà reconnu.
- Se former aux nouvelles réglementations : rester informé des exigences de France Compétences et des modalités de financement.
- Optimiser la communication et la pédagogie : informer clairement les apprenants sur les changements et les nouvelles possibilités de financement.
Conclusion
La suppression du Code 203 est une étape significative dans l’évolution du CPF et des formations à la création d’entreprise. Si cette décision impose des ajustements, elle vise à garantir une meilleure qualité des formations et à lutter contre les abus. Les organismes de formation doivent donc rapidement s’adapter en structurant leurs offres autour des certifications reconnues et en explorant de nouvelles solutions de financement.
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