Introduction
L’année 2024 a été marquée par de nombreux changements dans le secteur de la formation professionnelle et de la certification Qualiopi. Entre les nouvelles exigences pour les organismes de formation, l’évolution rapide des versions du guide de lecture et les ajustements dans la réforme de la VAE, cette année a imposé une vigilance accrue et une adaptation constante. Voici une rétrospective chronologique des temps forts de 2024.
Janvier 2024 : Publication de la V9 du Guide de lecture Qualiopi
L’année a démarré sur les chapeaux de roues avec la publication de la V9 du guide de lecture Qualiopi, à peine deux mois après la sortie de la V8. Cette version a apporté des ajustements importants en matière de sous-traitance des formations éligibles au CPF.
Obligations renforcées pour les sous-traitants
À compter du 1er avril 2024, tout organisme sous-traitant une action de formation CPF doit obligatoirement détenir la certification Qualiopi s’il déclare un chiffre d’affaires supérieur à 77 700 €. Cette exigence vise à assurer une homogénéité dans la qualité des prestations réalisées en sous-traitance et à renforcer la confiance dans le système.
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Février 2024 : Un webinar pour comprendre les évolutions Qualiopi
Le 19 février 2024, nous avons organisé un webinar, en partenariat avec Qualitia Certification, dédié à Qualiopi qui a permis de décrypter les évolutions successives des versions V8 et V9 du guide de lecture. Avec pour objectif d’apporter des clarifications sur les exigences nouvelles, l’événement a mis en lumière les difficultés rencontrées par les organismes de formation à la compréhension de certaines exigences du Référentiel National Qualité.
Avril 2024 : entrée en vigueur des exigences pour la sous-traitance
Le 1er avril 2024 marque un tournant pour les organismes de formation sous-traitants. Ceux-ci doivent désormais respecter les indicateurs du référentiel Qualiopi applicables à leur périmètre d’intervention.
Lors des audits, les points de contrôle incluent notamment :
- Les indicateurs obligatoires : les indicateurs 4, 6, 8, 10, 11, 12, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 25, 27, 31 et 32 sont des exigences qui s’appliquent indépendamment au sous-traitant et au donneur d’ordre.
- Les indicateurs contractuels, évalués en fonction des termes précis des contrats de sous-traitance (indicateurs 7, 9, 13, 16, 28).
Conséquences pour les organismes donneurs d’ordre et sous-traitants
La version V9 introduit une obligation de formalisation plus importantes dans les relations de sous-traitance. Tout contrat doit contenir des mentions obligatoires pour assurer une traçabilité et une répartition claire des responsabilités. En l’absence de contrat formalisé, les auditeurs sont tenus d’évaluer la totalité des indicateurs applicables au prestataire concerné.
De plus, certains indicateurs comme le 26 (prise en compte des publics en situation de handicap) ou le 30 (sollicitation d’avis) précisent des responsabilités partagées entre le donneur d’ordre et le sous-traitant. Cette clarification a poussé les acteurs du secteur à redoubler d’efforts pour garantir leur conformité tout en optimisant la gestion des audits.
Pour y voir plus clair sur les nouvelles exigences liées à la sous-traitance pour les formations éligibles au CPF, nous vous avons crée un carrousel reprenant les principaux éléments.
Mai 2024 : Inclusion renforcée dans le guide Qualiopi
La prise en compte des situations de handicap occupe désormais une place centrale dans le référentiel Qualiopi. La V9 introduit des mesures précises pour garantir l’accessibilité universelle aux formations. Parmi les ajustements notables :
- Aménagements individualisés pour les personnes en situation de handicap (indicateur 10).
- Renforcement du rôle du référent handicap dans les CFA.
- Promotion active de la politique handicap via les supports de communication des organismes
- Ces évolutions témoignent d’une volonté d’inclusion amplifiée dans le secteur de la formation professionnelle.
Juillet 2024 : Réforme de la VAE et recentrage des certifications
En juillet 2024, la réforme de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) a marqué un tournant inattendu. Alors que la plateforme France VAE proposait initialement plus de 210 certifications, ce chiffre a été drastiquement réduit à 26 certifications, désormais concentrées dans le secteur sanitaire et social.
Pourquoi cette restriction ?
Cette réduction s’explique principalement par des retards dans le déblocage des financements publics, obligeant le ministère du Travail à prioriser les secteurs en tension. Le secteur sanitaire et social, déjà marqué par des pénuries de main-d’œuvre, a été identifié comme prioritaire.
Conséquences et perspectives
Ce recentrage a provoqué une onde de choc parmi les acteurs de la formation, notamment ceux intervenant dans des secteurs non couverts. Si les parcours VAE engagés ou finalisés sont garantis jusqu’à fin 2024, les perspectives pour janvier 2025, date prévue pour l’élargissement du dispositif, restent floues. Un décret est attendu pour clarifier l’avenir du dispositif.
Pour les organismes de formation, cette situation souligne l’importance de diversifier leurs offres tout en restant vigilants face aux évolutions réglementaires.
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Octobre 2024 : Jaune Budgétaire 2025 et priorités de financement
En préparation pour 2025, le Jaune Budgétaire confirme plusieurs orientations stratégiques pour le secteur de la formation professionnelle, en réponse aux besoins économiques et aux priorités sociales.
Maintien des aides à l’apprentissage
L’aide exceptionnelle de 6 000 € par alternant, mise en place dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », est reconduite pour encourager le développement de l’apprentissage. Cette mesure reste un levier essentiel pour atteindre l’objectif d’un million d’apprentis d’ici la fin du quinquennat.
Accent sur les transitions écologiques et numériques
Face à une demande croissante de compétences liées aux transitions écologiques et numériques, des financements spécifiques sont alloués pour développer des formations adaptées. L’objectif est double : préparer les professionnels aux métiers d’avenir tout en accompagnant les entreprises dans leurs transformations.
Renforcement de la lutte contre la fraude CPF
Les nouvelles orientations budgétaires insistent sur un renforcement des contrôles pour lutter contre les fraudes au CPF. Les organismes de formation devront garantir une transparence accrue dans leurs offres et assurer la conformité des parcours proposés.
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Conclusion
L’année 2024 a mis en lumière la nécessité pour les acteurs de la formation professionnelle de s’adapter rapidement aux évolutions réglementaires et budgétaires. La publication successive des versions V8 et V9 du guide Qualiopi, couplée aux ajustements de la réforme VAE, a renforcé les attentes en matière de qualité, d’inclusion et de transparence.
Ces évolutions offrent également des opportunités : mieux répondre aux besoins en compétences des secteurs en tension, intégrer des pratiques plus inclusives et anticiper les enjeux des prochaines années. Pour 2025, les acteurs de la formation devront poursuivre leurs efforts d’adaptation pour rester compétitifs dans un environnement en constante mutation.
La certification Qualiopi® représente une étape cruciale pour les organismes de formation en France. Elle offre un cadre de qualité, tout en présentant des défis et des opportunités.
Chez Opens, nous comprenons l’importance de s’adapter aux exigences de Qualiopi® et nous sommes prêts à vous accompagner dans ce processus.
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