Critère 1
Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus
Indicateur 1
Le prestataire diffuse une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées : prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d’accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées et modalités d’évaluation, accessibilité aux personnes handicapées.
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Indicateur 2
Le prestataire diffuse des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations mises en oeuvre et des publics accueillis.
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Indicateur 3
Lorsque le prestataire met en oeuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il informe sur les taux d’obtention des certifications préparées, les possibilités de valider un/ ou des blocs de compétences, ainsi que sur les équivalences, passerelles, suites de parcours et les débouchés.
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Critère 2
L’identification précise des objectifs des prestations proposées et leur adaptation aux publics bénéficiaires lors de la conception des actions
Indicateur 4
Le prestataire analyse le besoin du bénéficiaire en lien avec l’entreprise et/ou le financeur concerné (s).
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Indicateur 5
Le prestataire définit les objectifs opérationnels et évaluablesde la prestation.
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Indicateur 6
Le prestataire établit les contenus et les modalités de mise en oeuvre de la prestation, adaptés aux objectifs définis et aux publics bénéficiaires
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Indicateur 7
Lorsque le prestataire met en oeuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il s’assure de l’adéquation du ou des contenus de la prestation aux exigences de la certification visée.
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Indicateur 8
Le prestataire détermine les procédures de positionnement et d’évaluation des acquis à l’entrée de la prestation.
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Critère 3
L’adaptation aux publics bénéficiâtes des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et dévaluation mise en oeuvre.
Indicateur 9
Le prestataire informe les publics bénéficiâtes sur les conditions de déroulement de la prestation
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Indicateur 10
Le prestataire met en oeuvre et adapte la prestation, l’accompagnement et le suivi aux publics bénéficiaires.
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Indicateur 11
Le prestataire évalue l’atteinte par les publics bénéficiâtes des objectifs de la prestation.
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Indicateur 12
Le prestataire décrit et met en oeuvre les mesures pour favoriser l’engagement des bénéficiaires et prévenir les ruptures de parcours.
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Indicateur 13
Pour les formations en alternance, le prestataire, en lien avec l’entreprise, anticipe avec l’apprenant les missions confiées, à court et long terme, et assure la coordination et la progressivité des apprentissages réalisés en centre de formation et en entreprise.
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Indicateur 14
Le prestataire met en oeuvre un accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l’exercice de la citoyenneté.
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Indicateur 15
Le prestataire informe les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu’apprentis et salariés ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel.
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Indicateur 16
Lorsque le prestataire met en oeuvre des formations conduisant à une certification professionnelle, il s’assure que les conditions de présentation des bénéficiaires à la certification respectent les exigences formelles de l’autorité de certification.
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Critère 4
L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en oeuvre.
Indicateur 17
Le prestataire met à disposition ou s’assure de la mise à disposition des moyens humains et techniques adaptés et d’un environnement approprié (conditions, locaux, équipements, plateaux techniques…).
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Indicateur 18
Le prestataire mobilise et coordonne les différents intervenants internes et/ou externes (pédagogiques, administratifs, logistiques, commerciaux …).
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Indicateur 19
Le prestataire met à disposition du bénéficiaire des ressources pédagogiques et permet à celui-ci de se les approprier.
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Indicateur 20
Le prestataire dispose d’un personnel dédié à l’appui à la mobilité nationale et internationale, d’un référent handicap et d’un conseil de perfectionnement.
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Critère 5
La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en oeuvre les prestations.
Indicateur 21
Le prestataire détermine, mobilise et évalue les compétences des différents intervenantsinternes et/ou externes, adaptées aux prestations.
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Indicateur 22
Le prestataire entretient et développe les compétences de ses salariés, adaptées aux prestations qu’il délivre.
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Critère 6
L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel.
Indicateur 23
Le prestataire réalise une veille légale et réglementaire sur le champ de la formation professionnelle et en exploite les enseignements.
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Indicateur 24
Le prestataire réalise une veille sur les évolutions des compétences, des métiers et des emplois dans ses secteurs d’intervention et en exploite les enseignements.
Vous êtes concerné par cet indicateur si vous êtes :
Indicateur 25
Le prestataire réalise une veille sur les innovations pédagogiques et technologiques permettant une évolution de ses prestations et en exploite les enseignements.
Vous êtes concerné par cet indicateur si vous êtes :
Indicateur 26
Le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/former ou orienter les publics en situation de handicap.
Vous êtes concerné par cet indicateur si vous êtes :
Indicateur 27
Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s’assure du respect de la conformité au présent référentiel
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Indicateur 28
Lorsque les prestations dispensées au bénéficiaire comprennent des périodes de formation en situation de travail, le prestataire mobilise son réseau de partenaires socio-économiques pour co-construire l’ingénierie de formation et favoriser l’accueil en entreprise.
Vous êtes concerné par cet indicateur si vous êtes :
Indicateur 29
Le prestataire développe des actions qui concourent à l’insertion professionnelle ou la poursuite d’étude par la voie de l’apprentissage ou par toute autre voie permettant de développer leurs connaissances et leurs compétences.
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Critère 7
Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées.
Indicateur 30
Le prestataire recueille les appréciations des parties prenantes : bénéficiaires, financeurs, équipes pédagogiques et entreprises concernées.
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Indicateur 31
Le prestataire met en oeuvre des modalités de traitement des difficultés rencontrées par les parties prenantes, des réclamations exprimées par ces dernières, des aléas survenus en cours de prestation.
Vous êtes concerné par cet indicateur si vous êtes :
Indicateur 32
Le prestataire met en oeuvre des mesures d’amélioration à partir de l’analyse des appréciations et des réclamations.
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