Zoom sur le Référentiel
National Qualité (R.N.Q)

Critère 1

Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus

Indicateur 1

Le prestataire diffuse une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées : prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d’accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées et modalités d’évaluation, accessibilité aux personnes handicapées.

Vous êtes concerné par cet indicateur si vous êtes: 

Indicateur 2

Le prestataire diffuse des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations mises en oeuvre et des publics accueillis.

Vous êtes concerné par cet indicateur si vous êtes : 

Indicateur 3

Lorsque le prestataire met en oeuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il informe sur les taux d’obtention des certifications préparées, les possibilités de valider un/ ou des blocs de compétences, ainsi que sur les équivalences, passerelles, suites de parcours et les débouchés.

Vous êtes concerné par cet indicateur si vous êtes : 

Critère 2

L’identification précise des objectifs des prestations proposées et leur adaptation aux publics bénéficiaires lors de la conception des actions

Indicateur 4

Le prestataire analyse le besoin du bénéficiaire en lien avec l’entreprise et/ou le financeur concerné (s).

Vous êtes concerné par cet indicateur si vous êtes : 

Indicateur 5

Le prestataire définit les objectifs opérationnels et évaluablesde la prestation.

Vous êtes concerné par cet indicateur si vous êtes : 

Indicateur 6

Le prestataire établit les contenus et les modalités de mise en oeuvre de la prestation, adaptés aux objectifs définis et aux publics bénéficiaires

Vous êtes concerné par cet indicateur si vous êtes : 

Indicateur 7

Lorsque le prestataire met en oeuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il s’assure de l’adéquation du ou des contenus de la prestation aux exigences de la certification visée.

Vous êtes concerné par cet indicateur si vous êtes : 

Indicateur 8

Le prestataire détermine les procédures de positionnement et d’évaluation des acquis à l’entrée de la prestation.

Vous êtes concerné par cet indicateur si vous êtes : 

Critère 3

L’adaptation aux publics bénéficiâtes des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et dévaluation mise en oeuvre.

Indicateur 9

Le prestataire informe les publics bénéficiâtes sur les conditions de déroulement de la prestation

Vous êtes concerné par cet indicateur si vous êtes : 

Indicateur 10

Le prestataire met en oeuvre et adapte la prestation, l’accompagnement et le suivi aux publics bénéficiaires.

Vous êtes concerné par cet indicateur si vous êtes : 

Indicateur 11

Le prestataire évalue l’atteinte par les publics bénéficiâtes des objectifs de la prestation.

Vous êtes concerné par cet indicateur si vous êtes : 

Indicateur 12

Le prestataire décrit et met en oeuvre les mesures pour favoriser l’engagement des bénéficiaires et prévenir les ruptures de parcours.

Vous êtes concerné par cet indicateur si vous êtes : 

Indicateur 13

Pour les formations en alternance, le prestataire, en lien avec l’entreprise, anticipe avec l’apprenant les missions confiées, à court et long terme, et assure la coordination et la progressivité des apprentissages réalisés en centre de formation et en entreprise.

Vous êtes concerné par cet indicateur si vous êtes : 

Indicateur 14

Le prestataire met en oeuvre un accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l’exercice de la citoyenneté.

Vous êtes concerné par cet indicateur si vous êtes : 

Indicateur 15

Le prestataire informe les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu’apprentis et salariés ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel.

Vous êtes concerné par cet indicateur si vous êtes : 

Indicateur 16

Lorsque le prestataire met en oeuvre des formations conduisant à une certification professionnelle, il s’assure que les conditions de présentation des bénéficiaires à la certification respectent les exigences formelles de l’autorité de certification.

Vous êtes concerné par cet indicateur si vous êtes : 

Critère 4

L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en oeuvre.

Indicateur 17

Le prestataire met à disposition ou s’assure de la mise à disposition des moyens humains et techniques adaptés et d’un environnement approprié (conditions, locaux, équipements, plateaux techniques…).

Vous êtes concerné par cet indicateur si vous êtes : 

Indicateur 18

Le prestataire mobilise et coordonne les différents intervenants internes et/ou externes (pédagogiques, administratifs, logistiques, commerciaux …).

Vous êtes concerné par cet indicateur si vous êtes : 

Indicateur 19

Le prestataire met à disposition du bénéficiaire des ressources pédagogiques et permet à celui-ci de se les approprier.

Vous êtes concerné par cet indicateur si vous êtes : 

Indicateur 20

Le prestataire dispose d’un personnel dédié à l’appui à la mobilité nationale et internationale, d’un référent handicap et d’un conseil de perfectionnement.

Vous êtes concerné par cet indicateur si vous êtes : 

Critère 5

La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en oeuvre les prestations.

Indicateur 21

Le prestataire détermine, mobilise et évalue les compétences des différents intervenantsinternes et/ou externes, adaptées aux prestations.

Vous êtes concerné par cet indicateur si vous êtes : 

Indicateur 22

Le prestataire entretient et développe les compétences de ses salariés, adaptées aux prestations qu’il délivre.

Vous êtes concerné par cet indicateur si vous êtes : 

Critère 6

L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel.

Indicateur 23

Le prestataire réalise une veille légale et réglementaire sur le champ de la formation professionnelle et en exploite les enseignements.

Vous êtes concerné par cet indicateur si vous êtes : 

Indicateur 24

Le prestataire réalise une veille sur les évolutions des compétences, des métiers et des emplois dans ses secteurs d’intervention et en exploite les enseignements.

Vous êtes concerné par cet indicateur si vous êtes : 

Indicateur 25

Le prestataire réalise une veille sur les innovations pédagogiques et technologiques permettant une évolution de ses prestations et en exploite les enseignements.

Vous êtes concerné par cet indicateur si vous êtes : 

Indicateur 26

Le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/former ou orienter les publics en situation de handicap.

Vous êtes concerné par cet indicateur si vous êtes : 

Indicateur 27

Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s’assure du respect de la conformité au présent référentiel

Vous êtes concerné par cet indicateur si vous êtes : 

Indicateur 28

Lorsque les prestations dispensées au bénéficiaire comprennent des périodes de formation en situation de travail, le prestataire mobilise son réseau de partenaires socio-économiques pour co-construire l’ingénierie de formation et favoriser l’accueil en entreprise.

Vous êtes concerné par cet indicateur si vous êtes : 

Indicateur 29

Le prestataire développe des actions qui concourent à l’insertion professionnelle ou la poursuite d’étude par la voie de l’apprentissage ou par toute autre voie permettant de développer leurs connaissances et leurs compétences.

Vous êtes concerné par cet indicateur si vous êtes : 

Critère 7

Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées.

Indicateur 30

Le prestataire recueille les appréciations des parties prenantes : bénéficiaires, financeurs, équipes pédagogiques et entreprises concernées.

Vous êtes concerné par cet indicateur si vous êtes : 

Indicateur 31

Le prestataire met en oeuvre des modalités de traitement des difficultés rencontrées par les parties prenantes, des réclamations exprimées par ces dernières, des aléas survenus en cours de prestation.

Vous êtes concerné par cet indicateur si vous êtes : 

Indicateur 32

Le prestataire met en oeuvre des mesures d’amélioration à partir de l’analyse des appréciations et des réclamations.

Vous êtes concerné par cet indicateur si vous êtes : 

Contact

Des questions ?

Utilisez ce formulaire pour expliquer votre demande, nous vous recontactons dans les 72 heures ouvrés

Pour suivre toute l’actualité
Qualité, RH et Digitale