1° Le prestataire diffuse une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées : prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d’accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées et modalités d’évaluation, accessibilité aux personnes handicapées.
O.F B.C V.A.E Apprentissage
2° Le prestataire diffuse des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations mises en oeuvre et des publics accueillis.
O.F B.C V.A.E Apprentissage
3° Lorsque le prestataire met en oeuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il informe sur les taux d’obtention des certifications préparées, les possibilités de valider un/ ou des blocs de compétences, ainsi que sur les équivalences, passerelles, suites de parcours et les débouchés.
O.F 
B.C V.A.E Apprentissage
4° Le prestataire analyse le besoin du bénéficiaire en lien avec l’entreprise et/ou le financeur concerné (s).
O.F B.C V.A.E Apprentissage
5° Le prestataire définit les objectifs opérationnels et évaluables de la prestation.
O.F B.C V.A.E Apprentissage
6° Le prestataire établit les contenus et les modalités de mise en oeuvre de la prestation, adaptés aux objectifs définis et aux publics bénéficiaires
O.F B.C V.A.E Apprentissage
7° Lorsque le prestataire met en oeuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il s’assure de l’adéquation du ou des contenus de la prestation aux exigences de la certification visée.
O.F B.C V.A.E Apprentissage
8° Le prestataire détermine les procédures de positionnement et d’évaluation des acquis à l’entrée de la prestation.
O.F B.C V.A.E Apprentissage
9° Le prestataire informe les publics bénéficiaires sur les conditions de déroulement de la prestation.
O.F B.C V.A.E Apprentissage
10° Le prestataire met en oeuvre et adapte la prestation, l’accompagnement et le suivi aux publics bénéficiaires.
O.F B.C V.A.E Apprentissage
11° Le prestataire évalue l’atteinte par les publics bénéficiaires des objectifs de la prestation.
O.F B.C V.A.E Apprentissage
12° Le prestataire décrit et met en oeuvre les mesures pour favoriser l’engagement des bénéficiaires et prévenir les ruptures de parcours
O.F B.C V.A.E Apprentissage
13° Pour les formations en alternance, le prestataire, en lien avec l’entreprise, anticipe avec l’apprenant les missions confiées, à court, moyen et long terme, et assure la coordination et la progressivité des apprentissages réalisés en centre de formation et en entreprise.
O.F B.C V.A.E Apprentissage
14° Le prestataire met en oeuvre un accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l’exercice de la citoyenneté.
O.F B.C V.A.E Apprentissage
15° Le prestataire informe les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu’apprentis et salariés ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel.
O.F B.C V.A.E Apprentissage
16° Lorsque le prestataire met en oeuvre des formations conduisant à une certification professionnelle, il s’assure que les conditions de présentation des bénéficiaires à la certification respectent les exigences formelles de l’autorité de certification.
O.F B.C V.A.E Apprentissage
17° Le prestataire met à disposition ou s’assure de la mise à disposition des moyens humains et techniques adaptés et d’un environnement approprié (conditions, locaux, équipements, plateaux techniques…).
O.F B.C V.A.E Apprentissage
18° Le prestataire mobilise et coordonne les différents intervenants internes et/ou externes (pédagogiques, administratifs, logistiques, commerciaux …).
O.F B.C V.A.E Apprentissage
19° Le prestataire met à disposition du bénéficiaire des ressources pédagogiques et permet à celui-ci de se les approprier.
O.F B.C V.A.E Apprentissage
20° Le prestataire dispose d’un personnel dédié à l’appui à la mobilité nationale et internationale, d’un référent handicap et d’un conseil de perfectionnement
O.F B.C V.A.E Apprentissage
21° Le prestataire détermine, mobilise et évalue les compétences des différents intervenants internes et/ou externes, adaptées aux prestations.
O.F B.C V.A.E Apprentissage
22° Le prestataire entretient et développe les compétences de ses salariés, adaptées aux prestations qu’il délivre.
O.F B.C V.A.E Apprentissage
23° Le prestataire réalise une veille légale et réglementaire sur le champ de la formation professionnelle et en exploite les enseignements.
O.F B.C V.A.E Apprentissage
24° Le prestataire réalise une veille sur les évolutions des compétences, des métiers et des emplois dans ses secteurs d’intervention et en exploite les enseignements.
O.F B.C V.A.E Apprentissage
25° Le prestataire réalise une veille sur les innovations pédagogiques et technologiques permettant une évolution de ses prestations et en exploite les enseignements.
O.F B.C V.A.E Apprentissage
26° Le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/former ou orienter les publics en situation de handicap.
O.F B.C V.A.E Apprentissage
27° Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s’assure du respect de la conformité au présent référentiel
O.F B.C V.A.E Apprentissage
28° Lorsque les prestations dispensées au bénéficiaire comprennent des périodes de formation en situation de travail, le prestataire mobilise son réseau de partenaires socio-économiques pour co-construire l’ingénierie de formation et favoriser l’accueil en entreprise.
O.F B.C V.A.E Apprentissage
29° Le prestataire développe des actions qui concourent à l’insertion professionnelle ou la poursuite d’étude par la voie de l’apprentissage ou par toute autre voie permettant de développer leurs connaissances et leurs compétences.
O.F B.C V.A.E Apprentissage
30° Le prestataire recueille les appréciations des parties prenantes : bénéficiaires, financeurs, équipes pédagogiques et entreprises concernées.
O.F B.C V.A.E Apprentissage
31° Le prestataire met en oeuvre des modalités de traitement des difficultés rencontrées par les parties prenantes, des réclamations exprimées par ces dernières, des aléas survenus en cours de prestation.
O.F B.C V.A.E Apprentissage
32° Le prestataire met en oeuvre des mesures d’amélioration à partir de l’analyse des appréciations et des réclamations.
O.F B.C V.A.E Apprentissage
