Il aura fallu attendre plus de deux ans et demi pour passer d’une V7 à une V8, et moins de deux mois pour obtenir une V9 !
Alors on s’adapte !
A la base, j’avais prévu une série d’articles ciblés sur la V8, mais nous allons changer le programme prévisionnel pour décortiquer la V9 ensemble !
Prêts pour un petit tour d’horizon des ajustements de ce guide ? Suivez moi 🙂
Qualiopi V9 : pourquoi une mise à jour si rapide ?
La publication de la V9 du Guide de lecture RNQ de Qualiopi® intervient à peine deux mois après la sortie de la V8, qui avait pris en compte les évolutions résultant de l’arrêté du 31 mai.
Cette dernière version, la V9, intègre les modifications apportées par le Décret du 28 Décembre 2023.
En effet, le secteur de la formation professionnelle connaît un changement significatif avec la publication du décret du 28 décembre 2023, qui encadre la sous-traitance.
À partir du 1er avril 2024, ce décret stipule que tout professionnel ou organisme chargé de mettre en œuvre une action éligible au CPF doit posséder la certification Qualiopi®. Cette obligation s’applique aux acteurs qui ne relèvent pas du régime micro-social, qui déclarent un chiffre d’affaires supérieur à 77 700 € et qui sont impliqués dans l’ensemble du processus de formation.
Dans cette optique, la V9 du Guide de lecture national qualité intègre les précisions concernant cette nouvelle exigence, ainsi que les détails relatifs aux audits des sous-traitants.
Dans cet article, nous examinerons les évolutions majeures introduites par cette nouvelle version, ainsi que son impact sur les organismes agissant en tant que sous-traitant.
Un préambule ajusté pour faire un focus sur la sous-traitance
La version 9 du Guide de lecture introduit un préambule important concernant la notion de « sous-traitance ». De plus, nous avons récemment été informés par deux certificateurs, Qualitia Certification et Certif Opac, que la DGEFP (Direction Générale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) a confirmé que toutes les exigences liées à la « sous-traitance » dans le Guide de lecture s’appliquent non seulement aux prestations associées au CPF (Compte Personnel de Formation), mais également à l’ensemble des actions sous-traitées.
Ce préambule rappelle qu’un prestataire, agissant en tant que donneur d’ordre, a la possibilité de déléguer sous sa responsabilité, par le biais d’un contrat, l’exécution des actions de formation à un sous-traitant, conformément aux dispositions réglementaires (article L.6323-9-2 du code du travail, créé par la loi n° 2022-1587 du 19 décembre 2022 pour le CPF).
À partir du 1er avril 2024, ce contrat entre le donneur d’ordre et le sous-traitant, tel que stipulé par l’article R. 6333-6-2 du code du travail, doit être rédigé de manière formelle et contenir des mentions obligatoires.
Lors de l’audit d’une action de formation menée pour le compte d’un autre prestataire, l’auditeur, missionné par le certificateur, vérifie la conformité aux indicateurs applicables, en se basant sur les missions du sous-traitant.
En l’absence d’un contrat clairement défini, la réglementation oblige l’auditeur à évaluer l’ensemble des indicateurs applicables à la catégorie d’actions concernée.
Une présentation globale du guide (re)modifiée
Pour chaque indicateur, le glossaire a laissé la place à l’encart sur la sous-traitance.
L’ensemble du glossaire est toujours disponible, mais en fin du guide (P39)
Les sous-traitants et Qualiopi® – quels changements induits par cette nouvelle version ?
Des indicateurs non applicables
Dans le cadre de l’audit, il est important de noter que les sous-traitants ne seront pas soumis à l’audit des indicateurs 1, 2 et 3. Ces indicateurs, qui concernent l’information du public et les résultats des formations, sont réservés exclusivement au donneur d’ordre.
Des indicateurs obligatoires
Les indicateurs 4, 6, 8, 10, 11, 12, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 25, 27, 31 et 32 sont des exigences qui s’appliquent indépendamment au sous-traitant et au donneur d’ordre.
Des indicateurs liés au contrat
Si la prestation auditée est une mission de sous-traitance, les indicateurs 7, 9, 13, 16 et 28 doivent être évalués en fonction des termes du contrat de sous-traitance.
Exigences spécifiques pour certains indicateurs
Pour les prestations sous-traitées, des exigences particulières sont précisées pour les indicateurs 5, 26 et 30 :
- Indicateur 5 : le sous-traitant doit démontrer qu’il prend en considération les objectifs définis par le donneur d’ordres.
- Indicateur 26 : le sous-traitant doit apporter la preuve qu’il dispose d’un réseau de partenaires, d’experts ou d’acteurs dans le domaine du handicap, ou que son donneur d’ordre lui a communiqué la liste de ses partenaires mobilisables.
- Indicateur 30 : le sous-traitant doit solliciter l’avis des bénéficiaires ainsi que de son donneur d’ordre concernant la prestation réalisée.
Vous êtes plutot visuel ? Certif Opac a crée un tableau récapitulatif que vous pouvez retrouver ici
La V9 du guide : obligations et délais
Disponibilité de la V9
La version 9 du Guide de lecture est maintenant accessible sur le site du Ministère du Travail. Cette mise à jour est en vigueur pour les audits qui auront lieu au plus tard le 8 mars 2024.
Obligation de certification Qualiopi® :
L’obligation de détenir la certification Qualiopi® pour les sous-traitants qui réalisent des actions au CPF et qui ne rentrent pas dans les exceptions mentionnées par le décret du 28 décembre 2023, entrera en vigueur à partir du 1er avril 2024.
Envie d’en savoir plus ?
Nous arrivons à la fin de notre article consacré aux changements constatés sur la V9. Mais l’analyse n’est pas finie ! Restez connecté pour suivre nos prochaines actualités, notamment :
- Webinar exceptionnel pour présenter les changements entre la V7, V8 et V9 le 19 mars 2024 à 14h !!
Nos prochains articles sur :
- La prise en compte de situations de handicap et des logiques de formations à distance (article 3)
- Les formations certifiantes RS/RNCP, en alternance et par apprentissage (article 4)
- Les actions de bilans de compétences et de VAE (article 5)
La certification Qualiopi® représente une étape cruciale pour les organismes de formation en France. Elle offre un cadre de qualité, tout en présentant des défis et des opportunités.
Chez Opens, nous comprenons l’importance de s’adapter aux exigences de Qualiopi® et nous sommes prêts à vous accompagner dans ce processus.
Vous souhaitez échanger sur vos projets pour votre organisme de formation en matière qualité, certification, appel d’offre ?
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