Qualiopi®, deux ans plus tard, quel(s) constat(s)

La certification Qualiopi® a fêté ses deux ans en juin dernier. Deux ans et une crise sanitaire plus tard, quel(s) bilan(s) pour cette certification qualité dans le secteur de la formation professionnelle ? Nous avons retracé les différents relais d’informations sur le sujet pour vous en faire un résumé. Bonne lecture  👇

Qualiopi®, en quelques mots

Qualiopi® est une certification qualité qui  « atteste de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des compétences (PAC) qui souhaitent accéder à des fonds publics ou mutualisés. » (https://travail-emploi.gouv.fr/)

A partir du 01/01/2022, cette certification est une étape obligatoire pour tous les organismes qui bénéficient tout ou en partie de ces fonds (Opco, CPF, Régions, Pôle emploi, Transition pro, AGEFIPH….)

Composée d’un audit initial et d’un audit de surveillance (à réaliser entre le 14e et 22ème mois après l’obtention de la certification), cette certification est à renouveler tous les 3 ans. Elle est délivrée par un organisme certificateur indépendant, accrédité par le COFRAC, et dans le cas de certaines situations particulières, par une instance de labellisation reconnue par France compétences

Qualiopi® et l’adaptation des textes réglementaires

Cette certification est le fruit de plusieurs années de modernisation de la formation professionnelle en France, qui se concrétise par la promulgation de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018.  

Ce qu’il faut retenir :

  • En Juin 2019, deux décrets et deux arrêtés encadrent cette nouvelle exigence
    • décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle qui détermine, entre autre, les 7 critères sur lesquels les organismes devront se faire certifier
    • décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au Référentiel National sur la qualité des actions concourant au développement des compétences (RNCQ) qui fixe les indicateurs d’appréciation pour chacun des 7 critères
    • arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du Code du travail qui précise, entre autre, la récolte des informations, la durée d’audit, le traitement des non conformité, les cas des organismes multi sites …
    • arrêté du 6 juin 2019 relatif aux exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs prévues à l’article R. 6316-3 du code du travail qui précise, entre autre, la procédure d’accréditation, les compétences des auditeurs….
  • A partir du 24 Mars 2020, l‘état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national a été adopté officiellement
  • le 1er avril 2020, l’ordonnance n°2020-387 reporte l’obligation de certification au 01/01/2022
  • Le 22 juillet 2020, le décret N°2020-894 fixe la durée de validité de la certification qualiopi à 4 ans pour les organismes qui obtiennent la certification avant le 01/01/2021
  • L’arrêté du 24 juillet 2020 permet, entre autre, de réaliser l’audit initial à distance jusqu’au 31/12/2021

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/ 

Pour en savoir plus sur l’exigence qualité dans la formation : https://www.francecompetences.fr/fiche/la-loi-avenir-professionnel-lexigence-qualite/ 

Qualiopi®, en quelques chiffres

Dans le cadre du webinaire organisé par Michel Baujard, de CFS+, « QUALIOPI a 2 ans. Bilan d’étape, avec la DGEFP » du 24 juin 2021, avec la présence de Jacques Abécassis (Lucid), de Stéphane Rémy et Agnès Glas de la DGEFP, nous avons pu recueillir les données suivantes

Au 15 Juin 2021 : 

  • Nombre de prestataires certifiés : 10 712
  • Nombre de prestataires en cours de certification : 9 331
  • Estimation du nombre de certifiés ( au regard du BPF) : 30 000 qui ont au moins 1euros de CA sur les fonds publics et mutualisés (potentiellement impactés par la démarche)
  • Nombre de certificateurs : 29

Pour aller plus loin, nous vous invitons à consulter les éléments source suivants  : « QUALIOPI a 2 ans. Bilan d’étape, avec la DGEFP » https://www.youtube.com/watch?v=zU7ZNsIHJJ8 

Qualiopi®, et premiers retours d’analyses

France compétence publie le 27 avril 2021, sa première enquête réalisée au démarrage du déploiement de Qualiopi®. Menée auprès de 71 Organismes de formation et Centre de formation d’apprentis, 9 organismes certificateurs et labellisateurs et 11 financeurs interrogés entre juin et octobre 2020, elle présente à la fois l’engagement dans la démarche de certification, les étapes de l’accès à la certification mais aussi les postures adoptées par les organismes face à cette démarche.

Ce qu’il faut retenir :

– les organismes ne sont pas, dans leur ensemble, familiarisés à la démarche qualité et de certification bien que la première « vague » de certifiés bénéficiaient majoritairement d’une certification ou d’un label reconnu(e) par le CNEFOP

– l’accès à la certification est souvent conditionné par le CA réalisé sur les fonds publics et mutualisés ; plusieurs stratégies semblent se dessiner : choix d’aller vers la certification ou mise en place de partenariats, sous-traitance avec des acteurs certifiés

– le choix de l’organisme certificateur se fait principalement sur 3 critères : le coût, la notoriété, et le premier contact (bienveillant et rassurant)

– Face à une démarche d’amélioration continue, deux réactions principales : se saisir de la certification comme une opportunité de se structurer (la certification devient alors une étape parmi d’autres) ou entrer dans une logique court-termiste de mise en conformité (la certification est perçue comme une finalité)

Pour aller plus loin, nous vous invitons à consulter les éléments source suivants  :

Qualiopi®, et premiers retours d’auditeurs

Si plus de 10 000 organisme concourant au développement des compétences ont été certifiés sur une ou plusieurs actions, c’est qu’il y a eu plus de 10 000 audits qui ont été réalisés. Me concernant, j’ai fêté fin juin 2021, mon 60ème audit depuis octobre 2019. En échangeant régulièrement avec d’autres auditeurs et auditrices en exercice, voici les constats que j’ai pu en tirer post audit

– les organismes tendent à reconnaitre que la démarche, plus ou moins « fastidieuse » contribue à améliorer leur fonctionnement interne et leur démarche globale

– ils ont vécus l’audit comme un échange, et la mise en valeur de leur travail (et non comme un exercice de contrôle, comme souvent imagé)

– ils reconnaissent qu’il est nécessaire de penser et repenser certaines actions pour s’inscrire dans la durée, et qu’il est primordial d’intégrer leur process dans des habitudes de travail quotidiennes.

Qualiopi®, post 2022 ?

Prochaines échéances et réflexions à venir : combien de certifiés, au final, au 01/01/2022 ? Quels résultats concernant les premiers audits de suivi ? Quels impacts cette certification a sur les financeurs, les bénéficiaires, les commanditaires ? La suite, au prochain épisode 🙂

 

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